Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “S’inscrire”, “Essayer gratuitement” ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec IMORAN SAS (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services.



Préambule


La société IMORAN SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 895 021 210 (ci-après « IMORAN » ou « Nous ») édite une plateforme en ligne de gestion de la communication et de l'activité à destination des entreprises et indépendants (ci-après le « Service »). Cette plateforme est un outil de productivité, qui permet de faire de la création de contenus assistée par l'IA aussi bien sur les aspects communication et marketing que développement commercial.

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d'utilisation et de vente du Service accessible depuis un navigateur web sur le site https://app.myaininja.com (ci-après le « Site »).


1 · Acceptation des CGUV


Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») constituent un contrat entre IMORAN et toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou tout registre commercial équivalent, qui souhaite faire usage du Service (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur »)). Le Service est strictement réservé aux professionnels. L’Utilisateur déclare et garantit que l’utilisation qu’il fera du Service le sera en son nom et pour son compte, le compte de la société dont il assure la direction ou le compte de la société qui l’emploie, pour les seuls besoins de son activité professionnelle.

En accédant au Service, s’y inscrivant et l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les CGUV disponibles sur le lien hypertexte présent dans le formulaire d’inscription au Service, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.

Au contraire, si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder et utiliser le Service.

Si vous utilisez le Service au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, en acceptant les CGUV, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’en conformité avec les présentes CGUV et l’ensemble des lois, règles et règlements applicables qu’ils soient locaux, nationaux et internationaux.

IMORAN se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGUV sans préavis. L’accès et l’utilisation du Service seront soumis aux CGUV en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation. Nonobstant ce qui précède, en cas de modification des conditions de vente contenues dans les CGUV, les conditions de vente qui sont applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date à laquelle il a souscrit un abonnement au Service.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGUV serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGUV.



2 · Accès au Service


2.a · Création d’un Compte

L’accès au Service nécessite que vous créiez un compte (le « Compte »). Pour cela, vous devez disposer d’une adresse email valide.

Vous pouvez créer un Compte en cliquant sur le bouton « Essayer gratuitement » ou « Créer un compte » sur la page d’accueil du Site, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Vous recevrez ensuite à l’adresse email indiquée dans le formulaire, la confirmation de la création de votre Compte.



Vous acceptez de fournir et de maintenir les informations vous concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de IMORAN ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder au Service du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations vous concernant lors de votre demande de création de Compte. A ce titre, vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles et/ou votre mot de passe dans l’onglet « Administration », « Mon compte ». Vous pouvez également modifier vos informations de facturation dans l’onglet « Administration», « Mon abonnement» puis « Abonnements & Factures».

Vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Vous devez conserver ces identifiants de connexion de manière sécurisée et vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

IMORAN ne dispose pas des moyens pour s'assurer de l'identité des personnes utilisant le Service. En cas de perte, oubli ou vol de vos éléments d’authentification, vous devez modifier votre mot de passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. Vous recevrez alors, par email, un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.

Si Vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail à l'adresse suivante : support [at] IMORAN [dot] fr.

En aucun cas, IMORAN ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli de vos éléments d’authentification ou de leur utilisation frauduleuse. Vous êtes seul.e responsable de l’accès et l’utilisation du Service avec vos éléments d’authentification.


2.b · Configuration minimale requise

L’accès au Service nécessite que vous disposiez d’un matériel informatique (PC, MAC, tablette ou smartphone), d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web.

Tous les coûts afférents à l’accès au Service et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul.e responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de votre équipement informatique ainsi que votre accès internet.


2.c · Disponibilité du Service

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de IMORAN et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service.

IMORAN n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Service ou de ses contenus. IMORAN se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Service notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.



3 · Utilisation du Service


Vous ne pouvez utiliser les services que si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et si vous êtes en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la législation applicable. Vous ne pouvez pas utiliser les services si vous résidez dans une juridiction où l'accès ou l'utilisation des services ou d'une partie de ceux-ci peut être illégal ou interdit. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du site web est légale et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

L’utilisation du Service et tous les contenus que vous créez, intégrez, générez, diffusez, publiez ou qui sont communiqués au travers de votre Compte, à titre public ou privé (les « Contenus »), sont placés sous votre seule et entière responsabilité et sont générés à vos seuls risques et périls. Les articles de blogs que vous choisirez de publier sur le blog Imoran, les posts que vous choisirez de publier sur les réseaux sociaux ou les documents que vous partagerez avec vos clients via la plateforme sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs et sur des services et sites web fournis par des tiers. L’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité des Contenus n’est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par IMORAN, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.


Vous reconnaissez et acceptez expressément faire votre affaire personnelle de toute conséquence, réclamation, recours ou action d’un tiers relativement au contenu publié sur votre Compte. En tant qu’hébergeur de contenu au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, IMORAN n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Contenus et ne peut engager sa responsabilité à ce titre.

Dans l’hypothèse où une revendication de tiers (notamment droit d’auteur) serait portée directement à la connaissance de IMORAN, IMORAN procédera à des investigations concernant la demande du tiers et confrontera celui-ci avec l’Utilisateur. Le cas échéant, IMORAN supprimera tout Contenu dont il est avéré qu’il porte atteinte aux droits des tiers, sans préjudice de toute autre action que pourrait se réserver IMORAN à l’encontre de l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

IMORAN par l’intermédiaire de son Service et de ses fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle vous aide à préparer des documents et des publications. Cependant, tout contenu produit par l'intermédiaire d’IMORAN et son Service, ainsi que toute information, formation et/ou conseil fourni (collectivement, le "Matériel de service") est fourni à titre d'information uniquement ; il n'est pas garanti qu'il soit correct, complet ou à jour, et l'utilisation et le produit du travail résultant de l'utilisation du service d’IMORAN se fera sous votre seule responsabilité. Vous comprenez que le fait que nous vous fournissions IMORAN et son Service ne constitue pas une garantie de résultat particulier et ne nous rend pas responsables du succès ou de l'échec de tout projet que vous entreprenez dans le cadre de l'utilisation de la plateforme IMORAN.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• ne pas utiliser le Service ou le Site à des fins illicites ou illégales ;
• utiliser le Site et le Service sous votre seule et entière responsabilité ;
• respecter la législation en vigueur et notamment le droit d’auteur, le respect à la vie privée et des bonnes mœurs, la réglementation applicable à la protection des données personnelles et le droit à l’image.
• ne pas utiliser le Service et mettre en ligne sur le Site, quel que soit l’endroit, des informations ou commentaires qui pourraient :

• viser à tromper des tiers ou les induire en erreur ;

• porter atteinte ou encourager des actions susceptibles de nuire aux intérêts ou à la vie privée des tiers ;

• intimider ou harceler d’autres internautes ;

• promouvoir des comportements obscènes, à caractère pornographique, dégradants pour la personne humaine, ou, d’une façon générale, tout comportement contraire aux bonnes mœurs ;

• inciter à la haine raciale, au fanatisme, à la ségrégation sous toutes ses formes ainsi qu’à toute agression physique ou psychique envers un groupe ou un individu ;

• être de nature injurieuse ou diffamatoire pour un individu, un groupement, une société ou des internautes ;

• fournir des informations permettant aux internautes de nuire aux intérêts de tiers et/ou du Site et/ou du Service ;

• être en infraction avec la loi ou la réglementation en vigueur ;

• porter atteinte ou encourager des actions illégales ou illicites ainsi que l’exploitation illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par le droit d’auteur ;

• permettre d’accéder à des informations protégées notamment par la confidentialité ou le secret des affaires ;

• donner lieu à une exploitation commerciale non autorisée du contenu du Site et/ou du Service.

• Cette liste est non limitative.

D’une façon générale, vous vous engagez expressément à n’utiliser le Service qu’à des fins de bonne gestion de votre activité et de communication convenable, à avoir des propos mesurés et vérifiés, dans l’intérêt de la communauté des utilisateurs, le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Sont également strictement prohibés et sous peine de poursuites judiciaires tout comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de IMORAN tous détournements des ressources système du Site et/ou du Service, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de IMORAN ou des autres utilisateurs du Service et du Site.

En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements en vigueur, IMORAN se réserve le droit de fermer votre Compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions en justice qu’elle estimerait nécessaire.


4 · Conditions générales de vente

4.a · Frais de Service

L’Utilisateur peut souscrire, à son choix, à plusieurs formules d’abonnement gratuit ou payant au Service.

Un descriptif détaillé de chaque formule d’abonnement proposée par IMORAN est présenté sur le Site.

Vous vous engagez à payer tous les frais prévus dans votre formule d’abonnement. Tous les frais sont non annulables et non remboursables et sont basés sur les services achetés et non sur l'utilisation réelle. Pour éviter toute ambiguïté, vous n'avez droit à aucun remboursement en cas de non utilisation des services.

Vous pouvez cependant demander l’annulation du renouvellement de votre abonnement à tout moment avant la date du prochain renouvellement.

4.b · Essai gratuit

Afin d'essayer les fonctionnalités disponibles dans les abonnements payants cités précédemment, l'Utilisateur pourra bénéficier de crédits d'utilisation dans le cadre d'un essai gratuit. L'activation de cet essai gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement.



À la fin de ces crédits, sans action de la part de l'Utilisateur, l'essai gratuit prendra fin automatiquement et les fonctionnalités du Service ne seront plus accessibles.

Chaque Utilisateur peut profiter d'une seule et unique période d'essai. La création de plusieurs comptes dans le but contourner cette limitation est strictement interdite.

4.c · Conditions de paiement

Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. IMORAN ne collecte et détient aucune donnée bancaire vous concernant. Celles-ci sont gérées par notre prestataire de paiement en ligne (Stripe) certifié PCI-DSS. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD sont acceptées.

Virement bancaire
Les paiements par virements bancaires sont acceptés. Si vous souhaitez payer à l'aide ce moyen de paiement, merci de nous contacter.

4.d · Modalités de paiement

Les abonnements sont payables immédiatement au jour de la souscription à une formule d’abonnement au Service.

En cas de reconduction tacite de l’abonnement, dans les conditions prévues à l’article « Durée – Résiliation », les abonnements seront payables terme à échoir, le même jour que le jour de souscription à l'abonnement, mensuellement pour l'abonnement mensuel et annuellement pour l'abonnement annuel. L’absence de règlement met fin à l’abonnement payant et suspendra l’accès aux fonctionnalités de l’outil.

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard égale à dix pourcent (10%) du montant de la facture correspondante, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.


5 · Durée – Résiliation

5.a · Durée des CGUV

Les CGUV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et tant que l’Utilisateur n’a pas résilié son Compte dans les conditions définies ci-après.

5.b · Durée des formules d’abonnement payantes au Service

Les formules d’abonnement payantes au Service sont reconductibles tacitement de mois en mois pour l'abonnement mensuel et d'année en année pour l'abonnement annuel. Un email est adressé à l’Utilisateur à l’adresse mail qu’il aura renseignée sur son Compte pour l’informer du terme de son abonnement, quinze (15) jours calendaires avant le terme. Vous pouvez, à tout moment, mettre fin à votre abonnement en cliquant sur le lien « Annuler le plan » présent sur la page «Administration», « Mon abonnement» puis « Abonnements et Facturation ».

Le renouvellement de votre abonnement sera annulé mais vous continuerez à accéder au Service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Vous reconnaissez que toutes les sommes versées à IMORAN au jour de la résiliation de l’abonnement lui demeurent acquises.

5.c · Résiliation

Toute résiliation d’un abonnement payant supprime l’accès aux fonctionnalités payantes de l’outil.

L’Utilisateur est libre d'annuler le renouvellement de son abonnement à tout moment, en allant sur l’onglet « Administration » puis en cliquant sur « Abonnement & Facturation » puis sur « Annuler le plan ». L'abonnement sera alors annulé à la fin du cycle de facturation en cours. Les données, et notamment, les données personnelles de l’Utilisateur, seront alors archivées conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

En cas d’utilisation du Service par l’Utilisateur non conforme aux CGUV, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGUV, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, IMORAN pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Service. IMORAN pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont IMORAN pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.


6 · Promotion du Site et du Service

L’Utilisateur est informé qu’en s’inscrivant sur le Service et en acceptant les CGUV, il autorise expressément IMORAN à utiliser son nom complet/photo de profil/URL de Réseau Social et/ou logo, dans le respect de l’image de marque de l’Utilisateur ou l’entité qui l’emploie, aux fins d’assurer la promotion du Site et du Service, sur tout support numérique ou papier et sous tout format écrit ou oral. Cette autorisation est consentie pendant tout le temps durant lequel l’Utilisateur sera inscrit sur le Service.

Nous comprenons que certains de nos utilisateurs ne souhaitent pas dévoiler les outils utilisés dans leurs stratégies sur les réseaux sociaux, si vous ne souhaitez pas que votre nom complet/photo de profil/URL de Réseau Social et/ou logo soient utilisés aux fins précitées, vous pouvez demander à faire partie d’une liste de « non promotion » en en faisant la demande à support [at] IMORAN [dot] fr.


7 · Propriété intellectuelle

IMORAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur le Site et tous les éléments qui y sont accessibles, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, scripts, à l'exception des contenus créés par les Utilisateurs ainsi que des ressources disponibles sur la page qui sont mis à la disposition de tous les utilisateurs sous la licence Creative Commons CC BY-NC-ND. Ces éléments comprennent notamment les images, les icônes d'application, les textes et autres contenus mis en ligne par l'IMORAN. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IMORAN.


Concernant les contenus générés par les Utilisateurs via une saisie directe dans l'application ou via les services d’intelligence artificielle d'OpenAI intégrés à la plateforme my AI ninja (incluant tant les requêtes que les réponses générées), ces contenus restent la propriété exclusive des Utilisateurs. Vos données personnelles et professionnelles tout comme les contenus que vous générez dans le cadre de votre utilisation de my AI ninja, restent votre propriété exclusive.

L’utilisation du Site et du Service ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété sur le Site ou ses contenus, hormis un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation du Service conformément à son objet et dans le respect des CGUV.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est strictement interdit de supprimer, modifier ou altérer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs présents sur le Site et le Service ou sur tout contenu y figurant.


Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site et du Service ou de tout contenu qui y figure.


8 · Liens hypertextes, images, gifs et vidéos

Le Site et le Service peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers non édités ou contrôlés par IMORAN qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Site décline toute responsabilité quant aux liens réduits, et des sites vers lesquels ils redirigent.

Les relations que Vous entretenez avec les sites web vers lesquels Vous êtes redirigé à partir du Site ou du Service sont totalement indépendantes de IMORAN et Vous concernent exclusivement.

Les contrats et/ou relations commerciales que Vous pourriez être amené à conclure avec un site tiers sont totalement indépendants de IMORAN et sont conclus directement entre Vous et le prestataire.

Nous Vous invitons à Vous informer auprès du site tiers vers lequel Vous êtes redirigé de leurs conditions générales d’utilisation de leurs services.

Si Vous êtes un ayant-droit et que Vous souhaitez faire supprimer un ou plusieurs liens, veuillez nous contacter par email à support [at] IMORAN [dot] io, en précisant si possible avec chaque lien, la raison de la suppression. Nous les supprimerons le plus vite possible.

Les liens menant vers des sites pornographiques / interdits aux mineurs / fournissant un contenu illégal sont interdits et seront supprimés sans préavis.

Vous êtes seul.e responsable des liens publiés sur les Réseaux Sociaux et reconnaissez qu’ils doivent respecter les conditions générales d’utilisation des Réseaux Sociaux.

Le Service permet de lier des images, des gifs ou une vidéo à chaque publication sur un Réseau Social. Tout média (image, gif, vidéo) hébergé, qu’il soit associé ou non à un message texte, doit respecter les termes du Réseau Social puisque une fois un message (lié à des images ou une vidéo) publié, le média est hébergé sur les serveurs de celui-ci. Vous reconnaissez et déclarez expressément avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation des Réseaux Sociaux et garantissez IMORAN contre toute action ou demande des Réseaux Sociaux ou de tiers à ce titre.



9 · Garanties et responsabilités

9.a · Garanties

L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Contenus qu’il intègre et diffuse au travers de son Compte. L’Utilisateur s’assure également que les Contenus sont exempts de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage au Service.



Le Site utilise la technologie JavaScript. Si l'Utilisateur le désactive, il ne pourra plus profiter entièrement du Service. Certains bloqueurs de publicités (adblockers) bloquent des mots liés aux Réseaux Sociaux. Si l'Utilisateur a un adblocker actif, IMORAN ne pourra certifier l’affichage complet et compréhensible du Site et l’Utilisateur ne pourra pas profiter entièrement du Service.

IMORAN ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité du Service et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Service aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’il est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Le Service est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité.

L’accès au Service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. 

IMORAN ne garantit pas que le Service ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

9.b · Responsabilités

L’accès et l’utilisation du Service par l’Utilisateur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de IMORAN, à quelque titre que ce soit. L’accès au Service et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Service et des contenus qu’il y intègre, génère et diffuse.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGUV ni d’entraîner la responsabilité de IMORAN en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Service, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGUV.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, au Service et/ou son contenu, ainsi que, de la perte de Données qui pourraient résulter de son utilisation du Service. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, IMORAN exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Service, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

L’Utilisateur reconnait que IMORAN demeure libre de corriger et/ou modifier le Service à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité de IMORAN ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGUV résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique et compte tenu de l’objet et la nature du Service, IMORAN agit comme hébergeur de contenu. L’Utilisateur est éditeur du contenu. IMORAN s’engage à retirer promptement dès qu’elle en a eu connaissance toutes informations à caractère illicite, et ce en vertu de l'article 6 de la loi précitée.

Si vous souhaitez formuler une objection sur un élément ou contenu figurant sur le Site et/ou le Service, vous devez nous contacter pour nous en informer à l’adresse mail suivante : support [at] IMORAN [dot] fr. La procédure de retrait permettra, après vérification, de supprimer l’accès au contenu litigieux ou illicite constaté.


10 · Données Personnelles

Tous les termes relatifs à la protection des données personnelles utilisées dans les contrats conclus entre IMORAN et l'Utilisateur doivent être interprétés conformément à la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci- après le « Règlement Européen » ou « RGPD »).

Toute donnée personnelle de l’Utilisateur susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est traitée et conservée conformément à la règlementation précitée. IMORAN s’engage au respect de cette règlementation.

10.a · Les opérations de traitement de données à caractère personnel réalisées au nom et pour le compte de IMORAN

Pour une information complète sur le traitement des données personnelles, IMORAN invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité dans laquelle sont notamment précisés les éléments suivants :

• Les bases légales des traitements des données personnelles collectées ;
• Les typologies des données personnelles collectées ;
• La durée de conservation des données personnelles collectées ;
• Les finalités des traitements des données personnelles collectées, notamment à des fins publicitaires ;
• Les données personnelles partagées par IMORAN avec ses partenaires et les transferts hors EEE effectué ;
• Les droits des personnes et les modalités d’exercice.


10.b · Les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées pour le compte des utilisateurs et d'IMORAN

Il est rappelé que la plateforme IMORAN a pour vocation d’être un outil et un lien de communication utilisé par des professionnels. Dans ce cadre, IMORAN ainsi que ses entreprises clientes (ci-après « les Clients ») ont la qualité de Co-Responsables des Traitements au sens de l’article 26 du Règlement Général sur la Protection des Données, en ce qu’elles déterminent les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Les Parties reconnaissent avoir connaissance des obligations qui s’appliquent à elles en vertu de la législation en vigueur et s’engagent à les respecter et à mettre à jour les modalités de mise en œuvre du traitement conjoint en cas d’évolution de cette législation, pendant toute la durée du présent contrat.

La « donnée personnelle » ou « à caractère personnel » est définie comme toute donnée se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le « traitement » est défini comme toute opération ou ensemble d’opérations effectuée(s) ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Chaque Partie s’engage à définir et mettre en œuvre les procédures internes nécessaires au respect des obligations qui lui incombent, notamment :

• Traiter les données personnelles uniquement pour la ou les seules finalités du traitement conjoint et garantir un niveau approprié de sécurité et de confidentialité de ces données ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter ces données n’accèdent qu’aux seules données nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions et pour les besoins de l’exécution du présent contrat ;
• Veiller à ce que les mesures nécessaires au traitement des demandes d’accès, de modification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition ou encore de retrait du consentement soient mises en œuvre dans les systèmes informatiques et bases de données relevant de sa responsabilité ;
• Définir, mettre en place et maintenir des procédures de gestion des incidents de sécurité, notamment toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé à des données à caractère personnel, que ce soit de manière accidentelle ou illicite, et de gestion de la continuité des prestations ;
• Informer l’autre Partie, sans délai, de tout incident de sécurité susceptible d’impacter tout ou partie du Traitement conjoint et :
• Déclencher une investigation sans délai et coordonner en tant que de besoin son action avec celle de l’autre Partie ;
• Déterminer avec l’autre Partie si cet incident doit être ou non notifié à toute personne, autorité de régulation ou autorité administrative en vertu de la législation applicable et coopérer avec l’autre Partie lorsqu’une telle notification est requise ;
• En cas de sous-traitance de tout ou partie de ses obligations, ne faire appel qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes, en particulier lorsqu’ils interviennent dans la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées au traitement conjoint, et veiller à ce qu’ils respectent l’ensemble des obligations prévues au présent contrat.
• Veiller à encadrer les transferts hors de l’Espace Économique Européen (EEE) en accord avec le Chapitre 5 du RGPD. Si le Client a la volonté de fournir un accès non occasionnel à des Utilisateurs situés hors de l’EEE, il devra faire une demande de clauses contractuelles types auprès de IMORAN.
• A l’expiration du contrat, pour quelque raison que ce soit, assurer la suppression de toutes les données personnelles et des copies existantes, à moins que leur conservation ne soit justifiée par un autre contrat avec le Co-Responsable de traitement, par des dispositions légales ou réglementaires applicables ou encore pour la conservation de la preuve dans le cadre de tout litige, judiciaire ou extra judiciaire, lié à l’exécution des obligations d’une Partie au titre du présent contrat.

En ce qui concerne la gestion de l’exercice des droits des personnes concernées au sens de la règlementation sur la protection des données personnelles, les Parties conviennent de partager les responsabilités concernant le suivi et le traitement des demandes des personnes concernées. Pour ce faire, les parties s’engagent à :
• Traiter les demandes dans les conditions et délais prescrits par la législation applicable ;
• Transmettre, dans les 3 jours ouvrés, les demandes des personnes concernées qu’elle reçoit à la Partie responsable de la demande de droit en l’espèce ;
• Fournir à l’autre partie dans un délai de 7 jours ouvrés, les informations relevant de sa responsabilité si elles sont nécessaires à la gestion et au suivi d’une demande de droit.
• Prendre les mesures nécessaires au traitement de la demande, relevant de sa responsabilité, dans un délai de 7 jours ouvrés, dans les systèmes informatiques et bases de données relevant de sa responsabilité.
• Chaque Partie garantit l’autre Partie contre tout dommage ou préjudice résultant de la violation de ses obligations du fait des actes ou omissions de ses employés ou sous-traitants
Il est rappelé que les Utilisateurs du Site représentant les Clients sont tenus à leurs propres obligations définies par le Client.

Les traitements de données faisant l’objet d’une responsabilité conjointe de traitement sont les suivants :

• Gestion des comptes IMORAN
• Utilisation de la plateforme
• Support et assistance
• Hébergement et stockage des données
• Statistiques agrégées
• Remboursement
IMORAN mettra également en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que seul Responsable de traitement :
• Développements de la plateforme
• Activités commerciales
• Organisation de la communication
• Gestion des Ressources Humaines interne
Le Client est seul Responsable de traitement pour les finalités de traitement suivantes :
• Création de contenu (page de profil professionnel, articles de blog, fiches client, fiches projet, propositions commerciales, factures..)
• Publication et partage des contenus précités à partir de la plateforme

Toutes les données personnelles traitées par IMORAN demeurent la propriété exclusive de IMORAN qui conserve l’entière maîtrise de ses données personnelles. IMORAN s’engage à informer les personnes concernées par les traitements de données réalisés en tant que co-Responsable de traitement ainsi que ceux réalisés en tant que seul Responsable de traitement en accord avec les articles 12, 13 et 14 du RGPD. 

Le Client reste seul responsable de l’information aux personnes concernées pour les traitements réalisés en tant que seul Responsable de traitement.

Pour une information complète sur la description des opérations de traitement, IMORAN invite l’Utilisateur et le Client à consulter sa Politique de confidentialité dans laquelle sont notamment précisés l’objet, la durée, la finalité du traitement et les données collectées.


11 · Droit applicable et résolution des litiges

Les CGUV sont soumises à la loi française.

Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGUV. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce de Pontoise.


12 · Contact

Pour d’éventuelles observations ou commentaire concernant le Site, le Service et les CGUV, pour toute information ou pour nous poser une question concernant leur utilisation, il suffit de nous contacter à l’adresse support [at] IMORAN [dot] fr.